Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne <BR>

J.O. 90 du 17 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

NOR : SOCU0710864A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 mars 2007, M. Sylvain Boucher, adjoint aux directeurs de la direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en qualité de représentant du ministre chargé du logement.